CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Description Entreprise :

​Société : Ospa SA

Siège social : Rue du Chainisse, 30 – 5362 Achet (Belgique)

Adresse du courrier électronique : info@ospa.be

Numéro d’entreprise : 0771 948 566

TVA : BE771948566

 

Article 1  Durée du séjour
La réservation de la Suite Exochic n’est valable qu’après acceptation de la réservation par le propriétaire . La confirmation de la réservation reste à la discrétion du propriétaire. Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Une caution de 250 € sera réclamée au check-in et sera restituée après l’état des lieux de sortie, au plus tard  dans les 10 jours suivant le départ du client.

 Article 2  Modalités de réservation

 Les séjours dans la suite Exochic  sont garantis uniquement à la réception du paiement de 100 % de la somme. Le versement de la somme peut s’effectuer par carte de crédit ainsi que tous les moyens de paiement repris sur notre site. Votre réservation ne sera ferme qu’après encaissement du montant.

 Le versement de la somme implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

A réception de votre paiement, nous vous confirmerons votre réservation définitive par email.

 Article 3  Annulation du séjour par le client
Toute annulation et non-respect de votre rendez-vous ne donne pas droit au remboursement et toute modification sera acceptée au plus tard 10 jours avant la date de réservation,en fonction des disponibilités de la nouvelle date souhaitée et UNIQUEMENT à condition que nous puissions relouer la première date réservée. Pour un changement de date 50 € de frais administratif seront réclamés.

 Article 4  Annulation du séjour par le propriétaire

En cas de problème technique ou de force majeur, le propriétaire sera susceptible d’annuler votre rendez-vous et de vous proposer de convenir d’une nouvelle date, sans indemnités  ou de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation restera inchangé.

 Article 5  Heure d’arrivée
Le client doit se présenter au jour et heure précisés, le client préviendra impérativement en cas d’arrivée après l’horaire convenu. En cas d’arrivée  tardive, les heures supplémentaires seront facturées (30 € / heure supplémentaire, toutes heures entamées est dues ) et à condition qu’ il soit possible pour le propriétaire de vous recevoir plus tard, si une arrivée différée n’ est pas possible pour le propriétaire la location sera perdue

 Article 6  Heure de départ
L’heure de départ des chambres est fixée à 11h00 au plus tard,tout dépassement de plus de 15 minutes fera l’objet d’une facturation d’une heure supplémentaire par tranche horaire débutée. (30€ / h )

Article 7  Animaux de compagnie et personne supplémentaire
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et les clients  par le propriétaire de la Suite  ne peut être assimilé à une modification ou à aucune rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Il en est de même pour les personnes supplémentaires, sans condition d’âge.

 Article 8  Art de vivre, Savoir-Être et utilisation des lieux

Cet endroit étant un lieu de détente et non de fête, nous tenons au respect des occupants des autres espaces et vous demandons donc de ne pas faire trop de bruit, de ne pas plonger dans les piscines, ne pas jouer, ne pas sauter dans les jacuzzi et de ne pas courir. Attention, les sols mouillés peuvent être glissants !

Il est interdit de prendre de la nourriture et des objets en verre dans l’espace piscine, des flûtes et verres en plastique sont mis à votre disposition. 

Il est interdit de rajouter des produits, senteurs ou autres dans les piscines, sauna, jacuzzi et hammam, celles-ci étant traitées avec la plus grande précision pour être de bonne qualité, merci aussi de bien vous doucher avant utilisation des installations.

Afin de garantir l’hygiène et la qualité des infrastructures fournies, des hôtes de la Suite, ainsi que le confort et la quiétude des lieux, le respect d’un certain « art de vivre » et de Savoir-Être est exigé de tous. Il est notamment STRICTEMENT INTERDIT de  fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs.

Une retenue de 250 € sur la caution sera applicable en cas de non-respect .

 Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées et les présentes conditions générales de vente ainsi que dans le règlement d’ordre intérieur.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.

 L’exploitant  se réserve le droit de refuser toute personne manquant au respect des lieux et des propriétaires, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
L’exploitant  n’assumera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause. Les envois d’objets oubliés après votre départ sont à la charge des hôtes. Au prix forfaitaire de 25 € minimum plus les frais d’envoi.

 Article 9 Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.

 Article 10 Loi informatique et liberté
En Belgique, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site du propriétaire, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisation  que pour le besoin de certains services proposés, des offres, promotions et nouveautés
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant ‘l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement de Dinant.